REGLEMENT D’INSCRIPTION A L’APPEL A CANDIDATURE - www.lecollectif.fr

REGLEMENT D’INSCRIPTION A L’APPEL A CANDIDATURE

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

Le Studio des Variétés, association loi 1901, dont le siège social est au 20 passage Thiéré 75011 PARIS, et ci-après dénommé « organisateur », organise, dans le cadre de ses activités de formation, un dispositif d’accompagnement d’artistes en musiques rap intitulé «LE COLLECTIF» dont les conditions d’inscription à l’appel à candidature sont définies ci-après.

ARTICLE 2 : PARTICIPATION A L’APPEL A CANDIDATURE

L’appel à candidatures pour participer à cette opération est ouvert du mardi 5 Octobre 2021 à midi au dimanche 14 novembre  2021 à minuit, à tout musicien et/ou chanteur, amateur et/ou professionnel, solo ou groupe, âgé de plus de 18 ans à la date de son inscription (pour un groupe, tous les membres doivent être âgés de plus de 18 ans), résidant en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse quelle que soit sa nationalité et francophone.

Les participants autorisent l’organisateur à procéder à toute vérification concernant leur identité et/ou les informations communiquées. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la nullité de leur inscription.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE L’APPEL A CANDIDATURE

Un appel à candidature pour les artistes en musiques rap sera lancé du mardi 5 Octobre 2021 à  midi au dimanche 14 novembre 2021 à minuit. Les candidatures seront traitées par l’équipe du Studio des Variétés pour vérifier la conformité des inscriptions avec les prérequis. 

Les candidatures validées seront transmises à un comité artistique de 10 personnalités qui sélectionnera les 10 artistes/groupes qui bénéficieront de l’accompagnement.

Pour candidater, il suffit de :

  • De lire le présent règlement dans son intégralité et d’en accepter les termes
  • De remplir le formulaire accessible sur le site. S’il s’agit d’un groupe, les membres du groupe ne pourront adresser qu’une seule demande et devront renseigner les coordonnées de chacun des membres dans le formulaire prévu à cet effet
  • D’avoir un répertoire original de 3 morceaux et 1 clip vidéo minimum en musiques rap. Si des textes devaient être dans une autre langue que le français, l’organisateur se réserve le droit de demander une traduction.
  • D’être âgé de plus de 18 ans
  • De vivre en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse quelle que soit sa nationalité
  • D’être francophone
  • D’être en capacité de signer les contrats visés à l’article 11, et être libéré de tout engagement contractuel susceptible d’empêcher, le cas échéant, la signature des contrats précités.

Toute inscription qui ne respectera pas l’ensemble des conditions visées au présent article ne pourra voir son inscription prise en compte.

ARTICLE 4 : CONDITIONS RELATIVES AUX TITRES ET AUX VIDEOS MUSICALES

COMMUNIQUEES

Les titres audio (nom du titre et paroles) et/ou les vidéos (images, sons et tous autres contenus) ne doivent pas : porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs et notamment mais non limitativement être à caractère violent, pornographique, injurieux, diffamatoire, raciste, inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence, être susceptibles par leur nature, les paroles ou images de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, aux droits de la personnalité, à l’image des personnes et des biens, ou à la sensibilité des plus jeunes ; encourager à la commission de contraventions, de crimes et/ou de délits ; inciter à la consommation et la vente de produits illégaux.

Dans le cas contraire, l’organisateur se réserve la possibilité de ne pas prendre en compte la demande d’inscription.

ARTICLE 5 : AUTORISATION D’EXPLOITATION ET GARANTIES

En communiquant les liens audio et/ou vidéos à l’organisateur, le participant autorise l’organisateur à communiquer ces éléments aux membres du comité artistique. Aucune autre communication n’en sera faite sans l’autorisation des participants.

ARTICLE 6 : ACCOMPAGNEMENT ET PARTICIPATION

Pour participer au dispositif , les 10 artistes sélectionnés s’engagent à participer à toutes les sessions d’accompagnement. L’organisateur se réserve le droit d’exclure les participants retenus s’ils ne respectaient pas le règlement intérieur de l’établissement ou de participation au dispositif.

ARTICLE 7 : RESPECT DES REGLES

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile et leur qualité de musicien, d’artiste musical et s’engagent à en justifier à première demande auprès de l’organisateur. Toute indication erronée entraînera l’invalidité de l’inscription.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Toute personne participante au présent appel à candidature bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’organisateur. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse de l’organisateur, mentionnée à l’article 1. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent dispositif d’accompagnement et de son inscription à celui-ci, sont destinées exclusivement à l’organisateur, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’inscription au dispositif d’accompagnement seront réputées renoncer à leur participation.

ARTICLE 9 : ANNULATION DU DISPOSITIF – MODIFICATION DU REGLEMENT –

RESPONSABILITES

L’organisateur se réserve le droit de proroger, écourter, modifier ou annuler le présent dispositif si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. L’organisateur se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement à tout moment et notamment l’accompagnement, le déroulement de la sélection, etc…essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires.

L’organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable de problèmes de connexion internet lors de l’inscription, d’un dysfonctionnement (notamment virus, interruption des communications, panne de réseau, perte de données, fichiers audio ou vidéo illisibles…) ou de tous dommages matériels et immatériels causés à leurs terminaux et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.

ARTICLE 10 : LITIGES

Toute fraude ou tentative de fraude au présent appel à candidature par un participant entraînera son élimination et pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 11 : CONTRAT DE DISTRIBUTION ET OPTION

La sélection de l’artiste dans les dix artistes bénéficiant de l’accompagnement sera subordonnée à sa signature, avec Universal Music France, dans les quinze jours ouvrés de sa réception, d’un contrat de distribution portant sur les enregistrements audio et vidéo produits pendant ledit accompagnement et prévoyant qu’Universal Music France bénéfice, à titre exclusif, d’une option pour la production et l’exploitation d’un EP (entre 3 et 9 titres) et d’un droit de préférence sur des enregistrements ultérieurs de l’artiste. Si un candidat sélectionné ne souhaitait pas signer ledit contrat, il ne pourra pas bénéficier de l’accompagnement et sera remplacé par le candidat suivant dans la liste établie par le jury sans que ne soit due une quelconque contrepartie.